Un sujet dont on nous vous a pas encore parlé mais qui, compte tenu de la conjoncture politique et de votre situation personnelle, pourrait s’avérer pertinent… l’apport-cession.
L’idée principale est d’anticiper la fiscalité que vous allez devoir subir quand vous allez décider de vendre vos parts de société soit parce que vous allez partir à la retraite, soit pour un choix personnel de changement de vie.
Concrètement, aujourd’hui, sans anticipation, lorsque vous allez décider d’arrêter votre activité, vous allez payer à minima la Flat Tax de 30% (17.2% d’impôt sur le revenu et 12.8% de CSG) sur la plus-value constatée sur vos titres.
30%, c’est déjà beaucoup … mais, on ne peut supposer que ce système ne perdure pas dans le temps.
Aujourd’hui, l’instabilité politique, le changement inévitable du gouvernement en 2027, laisse présager que cette fiscalité qui peut paraitre importante disparaisse et que le pourcentage appliqué sur votre plus-value soit plus significatif. Il faut donc potentiellement se prémunir.
L’objet de cet article est donc de vous informer qu’il existe une stratégie d’optimisation fiscale et patrimoniale qui pourrait vous permettre d’éviter l’imposition sur la cession : l’apport cession.
Cette opération consiste à apporter les titres que vous détenez de votre société à une holding contrôlée par vous-même, à charge pour elle de les conserver ou de les vendre pour ensuite réinvestir.
Quand on apporte les titres dans la holding, on calcule la plus-value, l’impôt dû, mais on ne le paye pas, on fige la situation et on met en place un report d’imposition.
L’apport-cession est une opération en trois temps :
• Temps 1 : Vous apportez vos titres à une société holding que vous contrôlez qui serait créée pour l’opération.
o On fait une valorisation de la société et donc de vos titres.
o On fait intervenir un commissaire aux apports qui confirme la valorisation
o On apporte les titres à la société Holding
• Temps 2 : Plus tard, la société holding cède à un tiers les titres reçus lors de l’apport, en général par le biais d’une vente.
o Cession avant 3 ans : pour ne pas payer la plus-value sur l’apport des titres, vous devez réinvestir 60% dans une autre société commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ;
o Cession après 3 ans : vous conservez définitivement le report d’imposition, vous ne payez donc pas l’impôt sur la plus-value constatée lors de l’apport des titres
• Temps 3 : La holding se retrouve alors avec la trésorerie liée à cette vente
o Elle peut réinvestir dans une nouvelle société.
o Vous pouvez prendre des rémunérations ou des dividendes progressivement,
o Vous pouvez envisager une activité différente, sous une forme différente ou un rythme différent
Enfin, en cas de décès et de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value en report est définitivement non imposable.
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