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Calcul de la TVS : les taxes annuelles sur les véhicules de société
L'ancienne TVS a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes. Toute société qui détient ou utilise des véhicules de tourisme est concernée — y compris via des remboursements de frais kilométriques à ses salariés.
Deux taxes, pas une
Depuis la réforme, les véhicules de tourisme affectés à l'activité économique supportent deux taxes annuelles : une taxe fondée sur les émissions de CO₂ et une taxe fondée sur les émissions de polluants atmosphériques (selon la catégorie du véhicule). Leur montant dépend du barème applicable et des caractéristiques de chaque véhicule.
Qui est concerné
Sont visées les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité. Les remboursements de frais kilométriques versés aux salariés ou dirigeants peuvent également entrer dans l'assiette, au-delà d'un certain seuil de kilomètres.
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La TVS existe-t-elle encore ?
Le terme « TVS » reste courant, mais la taxe unique a été remplacée par deux taxes annuelles : sur les émissions de CO₂ et sur les émissions de polluants atmosphériques.
Quelles sociétés doivent payer ces taxes ?
Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité, ainsi, dans certains cas, que celles qui remboursent des frais kilométriques au-delà d'un seuil.
Les véhicules électriques sont-ils taxés ?
Les véhicules à faibles émissions, notamment électriques, bénéficient d'exonérations sur la composante CO₂. Les règles évoluent régulièrement.
Comment est calculé le montant dû ?
En appliquant les barèmes à chaque véhicule selon ses émissions et sa catégorie, puis en additionnant les deux taxes sur la période d'imposition.